Languages for Lawyers

Nos formations sont organisées en ligne, en individuel ou par petit groupe.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES

Languages For Lawyers (ci-après, « LFL » ).
Siège social : 142 rue de Rivoli – 75001 Paris
Siret : 878 769 074 00013
Contact : james@languagesforlawyers.com
SIREN : 878 769 074 00013
Hébergeur du site https://www.languagesforlawyers.com/ :
Directeur de publication du site : James Haillot O’Connor, Directeur Général.
Responsable de traitement : James Haillot O’Connor, Directeur Général.
Délégué à la protection des données : Benjamin Lesire-Ogrel

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site https://www.languagesforlawyers.com/ (ci-après, le « Site »). L’utilisateur navigant sur le Site et/ou répondant au formulaire de réservation (ci-après, l’« Utilisateur ») devra se référer aux conditions générales de vente des offres commerciales de LFL le cas échéant.

LFL peut, à sa guise, proposer, réorganiser, référencer, déréférencer toute offre commerciale sur le Site.

GESTION DES DONNEES

1. GESTION DES DONNEES

Le présent article a vocation à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par LFL pour assurer la sécurité de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel. Le présent article peut être modifié à tout moment par LFL aux fins notamment de mise à jour en fonction des évolutions de la législation et réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer l’Utilisateur. En cas de doute, la dernière version est celle figurant sur le Site.

LFL porte en effet une attention particulière au traitement respectueux des données de ses Utilisateurs et respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après pris de manière globale, la « Réglementation »).

Pour la collecte et le traitement des données dans les conditions indiquées aux présentes, LFL est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données sont indiquées dans les mentions légales.

2. QUELLE DONNEES SONT COLLECTEES, COMMENT ET POURQUOI ?

« Données » aura le sens donné par la Réglementation, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Lors de : Les Données suivantes sont collectées : Finalités Base juridique du traitement
La navigation sur le Site
• Données dites « cookies » (plus amplement décrits dans l’article afférent ci-dessous)
• Adresse IP (date, pays, région)
• Assurer le bon fonctionnement du Site
• Assurer la sécurité du Site
La validation du bandeau Cookie présent sur le Site permet le recueil du consentement de l’Utilisateur qui est invité à se reporter à l’article « Gestion des cookies ».
La demande de renseignements via le formulaire de contact / par voie téléphonique
• Nom, prénom
• Téléphone
• Adresse
• Email
• Adresse postale
• Statut professionnel (salarié ou libéral)
• Langue de la formation souhaitée
• Les disponibilités du client pour le cours
• Permettre à LFL de recontacter l’Utilisateur notamment par voie d’email ou de SMS.
La validation du présent document d’information lors de l’envoi de la demande de renseignement permet à LFL de recueillir le consentement de l’Utilisateur.
La gestion des droits des Utilisateurs (cf. Point 7.)
• Nom, prénom
• Coordonnées postales et/ou téléphoniques
• Adresse mail
• Permettre à LFL de répondre aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs.
En exerçant ses droits tels que définis au Point 7., l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des Données indiquées.
La connexion de l’Utilisateur sur son adresse Gmail dédiée (en qualité de sous- traitant)
• Login, mot de passe
• Adresse email
• Permettre aux professeurs d’ajouter des commentaires dans le dossier « client information » de chaque client.
Exécution du contrat liant LFL et l’Utilisateur.
Les Données marquées d’un (*) dans le formulaire de contact sont obligatoires pour le traitement des demandes d’envoi de documentations sur les services de LFL. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas communiquer ces Données, il est informé qu’il ne pourra être recontacté par LFL.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et
mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.

3.COMBIEN DE TEMPS LFL CONSERVE-T-ELLE LES DONNEES COLLECTEES ?

LFL informe l’Utilisateur qu’elle conserve ses Données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées susvisées, à savoir :

• Pour les Données collectées suite à la demande de contact via le formulaire afférent : les Données sont conservées trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur restée sans réponse
• Pour les Données collectées suite à une demande d’exercice de droits (cf. Point 7.) : les Données sont conservées un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification à compter de la réception de la demande, et trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition à compter de la réception de la demande.

4.QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?

• Pour les Données collectées suite à la demande de contact via le formulaire afférent : les Données sont conservées trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur restée sans réponse • Pour les Données collectées suite à une demande d’exercice de droits (cf. Point 7.) : les Données sont conservées un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification à compter de la réception de la demande, et trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition à compter de la réception de la demande.

5.OÙ SONT HEBERGEES LES DONNEES COLLECTEES ?

LFL informe l’Utilisateur que ses Données sont hébergées chez les prestataires suivant :

Gmail (Google) : Google France est une filiale de la société Alphabet, société immatriculée au RCS 443 061 841 sise 8, rue de Londres, 75009 Paris

LFL informe l’Utilisateur que les Données collectées dans les conditions ici définies ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

6.QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE LFL ?

• Tenir un registre des traitements opérés
• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, y compris la protection contre leur perte, destruction ou dégâts d’origine accidentelle
• Sensibiliser et former son personnel en interne au traitement des Données, à la Réglementation en vigueur et à ses conséquences
• Restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet
• Garantir tous les droits des Utilisateurs dans les conditions définies au Point 7.
• Notifier à l’autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs l’éventuelle violation de Données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la découverte de l’intrusion frauduleuse si la Réglementation l’exige
• Respecter les durées de conservation des Données définies aux présentes.

7.QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES COLLECTEES ?

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses Données.
L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en contactant le service marketing aux adresses suivantes :
Par courrier :
Languages for Lawyers
142 rue de Rivoli
75001 Paris
Par email :
james@languagesforlawyers.com
L’Utilisateur, pour exercer ses droits, fournit à LFL :
• L’origine de la collecte de ses Données (formulaire de contact par exemple) ;
• Son identité et coordonnées ;
• Un justificatif de son identité.
LFL dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif. L’Utilisateur peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par LFL ou ses partenaires pour l’envoi d’offres publicitaires ou autres finalités marketing. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à notifier son refus à l’adresse james@languagesforlawyers.com. De même, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en répondant STOP au mail de marketing direct reçu sur son adresse email. L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). LFL invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour- maitriser-vos-donnees-personnelles.

GESTION DES COOKIES

Un « cookie » est un fichier texte placé par LFL sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et stocke des informations que l’Utilisateur a saisies durant sa visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin de les saisir à nouveau lors de sa prochaine visite. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.
LFL informe l’Utilisateur placer les cookies suivants pour les fonctions suivantes :
Cookies déposés Fonctions
Wallee device
Outil permettant à Wallee de reconnaître les utilisateurs disposant également d’un compte sur Stripe.
Woocommerce
Cookie permettant d’identifier les utilisateurs du site disposant également d’un compte sur Woocommerce.
Nonobstant les cookies de fonctionnement qui ne peuvent être paramétrés car étant essentiels au bon fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut s’opposer au placement de cookies depuis son navigateur de la manière suivante :
• Pour Mozilla Firefox: choisir le menu “outil ” puis “Options” / Cliquer sur l’icône “Vie privée” / Repérer le menu “cookie” et sélectionner les options souhaitées ;
• Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu “Outils” puis “Options Internet” / cliquer sur l’onglet “Confidentialité” / sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ;
• Pour Opéra 6.0 et ses versions ultérieures : choisir le menu “Fichier”>”Préférences” / “Vie Privée” ;
• Pour Safari : choisir le menu “Edition” > “Préférences” / “Sécurité. ” Cliquer sur “Affichez les cookies” et sélectionner les cookies concernés puis cliquer sur “Effacer” / “Terminé” ;
• Pour Google Chrome : Cliquer sur « Outils »> « Options » > « Options avancées », “Confidentialité”, “Afficher les cookies” puis supprimer les fichiers concernés. Enfin, cliquer sur “Fermer”.
L’Utilisateur est informé que la durée de conservation maximale de ces informations sur son terminal est de un (1) an.

PROPRIÉTÉ

Le Site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, pour quelque finalité que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphismes, marques, illustrations, textes y figurant, sans que cette liste soit limitative), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite de LFL. Les informations contenues sur le Site sont strictement réservées à un usage personnel, privé et gratuit. Tout usage contraire à la présente clause est constitutif d’acte de contrefaçon pénalement et civilement répréhensible.

LIENS HYPERTEXTE

Par le présent Site l’Utilisateur pourra accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. L’Utilisateur est informé que LFL n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites. En outre, LFL décline toute responsabilité s’agissant notamment de leur contenu et de l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations y figurant.

INTÉGRITÉ – DÉFAILLANCES TECHNIQUES

LFL se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du Site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne.

L’Utilisateur est informé que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. LFL s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du Site, sans obligation de résultat.

LOI ET TERRITOIRE DE JURIDICTION

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français dans le respect des règles du Code de procédure civile.

POUR CONTACTER LFL

• Par courrier : Languages for Lawyers – 142 rue de Rivoli ;
• Par email : james@languagesforlawyers.com.

Document en date du : 22 décembre 2020.

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